| CONDITIONS GENERALES DE VENTES | ||||
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Conditions générales de vente
ENTRE La société ESPRIT D’AUTREFOIS, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 500 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Chartres sous le numéro B 528897796 et dont le siège social est sis 7 rue des Ouches, 28310 Fresnay L'évêque (n° de tva intracommunautaire : FR FR89528897796), ci-après désigné : « ESPRIT D’AUTREFOIS » ET Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, entrant en relation commerciale avec « ESPRIT D’AUTREFOIS » en vue de la fourniture de produits, ci-après dénommé : LE CLIENT
Il a été convenu ce qui suit :
Les présentes conditions générales ont pour vocation de régir la vente des produits indiqués sur le bon de commande auprès de tout client.
Afin de passer commande, le client devra contacter « ESPRIT D’AUTREFOIS » qui lui fera parvenir un devis valable (1) un mois. « ESPRIT D’AUTREFOIS » se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. La commande suppose l’acceptation, par le client, des présentes conditions générales. Le client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions. Le contrat sera réputé conclu dès lors que le bon de commande sera revêtu de la mention « bon pour accord » et de la signature du client.
Les produits sont vendus aux prix fixés par le Tarif en vigueur. Les prix sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, et sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont fermes, sans escompte, ni rabais ni ristourne.
Sauf indication contraire d’« ESPRIT D’AUTREFOIS » le prix est exigible en totalité dès la commande et le client peut effectuer son règlement par carte bancaire, virement paypal.
Les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par « ESPRIT D’AUTREFOIS », ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. A cet égard, à défaut de recevoir le paiement du client dans un délai de (8) huit jours à compter de la commande, la commande sera résolue et les produits remis en vente.
Le défaut de paiement à son terme de toute somme due donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois fois le taux de l'intérêt légal auxquelles s’ajoutera la somme forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.
Paiement en 3xCB
Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.
LES PRODUITS VENDUS RESTENT LA PROPRIETE D’ « ESPRIT D’AUTREFOIS », JUSQU’A COMPLET PAIEMENT DE LEUR PRIX, CONFORMEMENT A LA PRESENTE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE. LES RISQUES SONT TRANSFERES AU CLIENT A COMPTER DE LA LIVRAISON OU DE LA MISE A DISPOSITION DES PRODUITS.
Délai Les produits peuvent être livrés à l’adresse indiquée par le client, par « ESPRIT D’AUTREFOIS » ou tout autre transporteur, dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du paiement correspondant à la commande. Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du client avant la validation de sa commande. Produits volumineux La livraison des produits volumineux interviendra à l’adresse indiquée par le client, au rez-de-chaussée uniquement, au moyen d’un véhicule pouvant atteindre le gabarit d'un camion de type semi-remorque. En validant sa commande, le client s’engage donc à garantir l’accessibilité du lieu de livraison au véhicule défini ci-dessus et à être présent au jour et à l’heure fixée pour la livraison. A cet effet, le client s’engage par ailleurs à fournir un numéro de téléphone valide et accepte que ce numéro soit communiqué au transporteur afin de convenir de la date et de l’heure de livraison. Le client reconnaît être parfaitement informé que la livraison ne sera constituée que de la mise à disposition des produits commandés et que le post-acheminement, le montage et l’installation des produits se feront à ses frais et sous sa responsabilité. Sur demande du client, les produits devant être livrés dans un rayon de 80 km autour du siège d’« ESPRIT D’AUTREFOIS » pourront être livrés montés, étant rappelé que la livraison est effectuée au rez-de-chaussée uniquement. Avaries En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abimés, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer « ESPRIT D’AUTREFOIS » sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
Service clientèle Le service clientèle est accessible du Lundi au Vendredi de 10h et de 19h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 02 38 73 79 00 par courrier électronique à l’adresse suivante : vaudinelle@club-internet.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : Esprit d'autrefois, 7 rue des Ouches, 28310 Fresnay L'évêque. Vente à distance - Droit de rétractation Dans le cadre des ventes à distance, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement au titre de leur droit de rétractation. Afin d’exercer ce droit, il leur suffit de renvoyer à « ESPRIT D’AUTREFOIS » le formulaire de rétractation figurant en fin de conditions générales ou de lui faire parvenir une déclaration dénuée d’ambigüité. En cas de rétractation, « ESPRIT D’AUTREFOIS » remboursera le client des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par « ESPRIT D’AUTREFOIS ») dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours à compter de la réception du produit. Le retour devra être effectué au frais du client, le forfait de retour est de 105 € jusqu'a 40 kg et/ ou inférieur à 80 cm, un forfait de 145 € jusqu'a 60 kg et/ou inférieur à 1m20 et un forfait de 180€ pour les colis suprèrieur à 60 kg jusqu'a 80 kg et/ ou inférieur à 1m60 et au dela un forfait de 200 € + 5 €, supplementaires par tranche de 10 kg, le retour doit être effectué au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation.pour les envois en colissimo le retour est à faire via colissimo avec signature à la charge du client. Tout retour devra être complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni endommagés. La responsabilité du client ne sera engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
En cas de défectuosité d’un produit acheté à « ESPRIT D'AUTREFOIS », les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice dudit produit pour en demander la réparation ou le remboursement, et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou la réparation, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité. Afin d’exercer l'un de ces droits, il leur appartient de se rapprocher su service clientèle d’« ESPRIT D'AUTREFOIS ». Certains objets acquis bénéficient, outre la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article L211-5 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicables et qui sont définies ci-dessus, d’une garantie conventionnelle offerte par « ESPRIT D'AUTREFOIS » dont la durée et les modalités seront indiquées sur la facture d’achat du client. Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, « ESPRIT D'AUTREFOIS » n’est notamment pas responsable de l’usure normale des produits, du non respect de leur notice d’utilisation ou de montage, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits. Les couleurs du bois sont susceptibles de varier avec le temps, selon leur degré d'exposition aux ultraviolets naturels et la nature des produits qui seront utilisés pour leur entretien (huile, cire etc.). Le bois étant un matériau naturel, il est normal d'observer pour un même produit de légères différences de grains ou de couleurs.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part d’« ESPRIT D’AUTREFOIS ». « ESPRIT D’AUTREFOIS » ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français. EN CAS DE MANQUEMENT IMPUTABLE A « ESPRIT D’AUTREFOIS » DANS L’EXECUTION DU PRESENT CONTRAT, LE CLIENT N’AYANT PAS LA QUALITE DE CONSOMMATEUR RECONNAIT QUE SA RESPONSABILITE SERA LIMITEE AUX DOMMAGES MATERIELS DIRECTS CAUSES AU CLIENT A L’EXCLUSION DES DOMMAGES IMMATERIELS OU INDIRECTS TELS QU’UNE PERTE D’EXPLOITATION, DE PROFITS, DE CHANCES, UN PREJUDICE COMMERCIAL OU UN MANQUE A GAGNER. LA RESPONSABILITE D’« ESPRIT D’AUTREFOIS » SERA PAR AILLEURS EN TOUTE HYPOTHESE LIMITEE A UNE SOMME PLAFONNEE A 2 FOIS LE MONTANT DE LA COMMANDE.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à « ESPRIT D’AUTREFOIS ». Le responsable du traitement est Mademoiselle Véronique Audinelle. Conformément à la loi informatique et liberté, le client disposer d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournir. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : cnil@espritdautrefois.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse mentionnée en tête des présentes conditions générales.
Les photographies, textes, dessins et graphismes ou tout autre élément composant les produits sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, ou de tout autre droit de propriété intellectuelle. Les droits y afférant sont réservés pour tous les pays.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français. EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT AYANT LA QUALITE DE COMMERÇANT, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation d’« ESPRIT D’AUTREFOIS » en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Modèle de formulaire de rétractation (vente à distance à un consommateur) (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) A l’attention de : Esprit d'autrefois, 7 rue des Ouches, 28310 Fresnay L'évêque
Je soussigné, vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou du service ci-dessous :
Date :
SIGNATURE DU CLIENT :
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